Permis de construire n° PC 08914622U0001 à Domecy-sur-le-Vault

Permis de construire

N° PC 08914622U0001

Ville de Domecy-sur-le-Vault · 89200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DES PIERRES DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ C001

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

523 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

Ouverture du chantier10/11/2022

👤Demandeur

Code postal89200

LocalitéDOMECY-SUR-LE-VAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomecy-sur-le-Vault (89146)

Code postal89200

AdresseCHAMP DES PIERRES DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200

ParcellesOZ C001

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée523 m²

Surface agricole avant1800 m²

Surface agricole créée523 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.