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Permis de construire
N° PC 08914618U0001
Ville de Domecy-sur-le-Vault · 89200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DES PIERRES DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain
13632 m²
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/10/2018

👤Demandeur

Code postal89200
LocalitéDOMECY-SUR-LE-VAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomecy-sur-le-Vault (89146)
Code postal89200
AdresseCHAMPS DES PIERRES DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200
ParcellesZC 13
Superficie terrain13632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²
Surface locaux créée612 m²
Surface agricole avant471 m²
Surface agricole créée612 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.