Permis de construire
N° PC 08914614U0002
Ville de Domecy-sur-le-Vault · 89200
Bénéficiaire
EARL CHAUVEAU
Adresse du terrain
LES CANOUX DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 131 · ZH 130 · ZH 16
Superficie du terrain
31900 m²
Surface locaux créée
790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/03/2014
Ouverture du chantier04/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL CHAUVEAU
SIRET41528927100017
SIREN415289271
Code postal89200
LocalitéDOMECY-SUR-LE-VAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomecy-sur-le-Vault (89146)
Code postal89200
AdresseLES CANOUX DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200
ParcellesZH 131 · ZH 130 · ZH 16
Superficie terrain31900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée790 m²
Surface agricole créée790 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.