Permis de construire n° PC 08914614U0001 à Domecy-sur-le-Vault

Permis de construire

N° PC 08914614U0001

Ville de Domecy-sur-le-Vault · 89200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS DE PIERRES DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier25/07/2014

👤Demandeur

Code postal89200

LocalitéDOMECY-SUR-LE-VAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomecy-sur-le-Vault (89146)

Code postal89200

AdresseLES CHAMPS DE PIERRES DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200

ParcellesZC 13

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface agricole avant514 m²

Surface agricole créée257 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.