Permis de démolir
N° PD 08914619U0001
Ville de Domecy-sur-le-Vault · 89200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP PRIVEE - RUE GAUMINE DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200
Date d'autorisation
09/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 620
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

Code postal78800
LocalitéHOUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomecy-sur-le-Vault (89146)
Code postal89200
AdresseIMP PRIVEE - RUE GAUMINE DOMECY-SUR-LE-VAULT 89200
ParcellesA 620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.