Déclaration préalable de travaux n° DP 08914515U0003 à Domecy-sur-Cure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08914515U0003

Ville de Domecy-sur-Cure · 89450

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

13 CHEM RURAL DE MALASSIS BARRAGE DE MALASSIS DOMECY-SUR-CURE 89450

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 416

Superficie du terrain

5802 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131782057

SIREN552081317

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomecy-sur-Cure (89145)

Code postal89450

Adresse13 CHEM RURAL DE MALASSIS BARRAGE DE MALASSIS DOMECY-SUR-CURE 89450

ParcellesF 416

Superficie terrain5802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.