Déclaration préalable de travaux n° DP 08914513U0002 à Domecy-sur-Cure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08914513U0002

Ville de Domecy-sur-Cure · 89450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMECY SUR CURE

Adresse du terrain

6 RUE SAINT-ANTOINE DOMECY-SUR-CURE 89450

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 326 · F 184

Superficie du terrain

1135 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMECY SUR CURE

SIRET21890145200019

SIREN218901452

Code postal89450

LocalitéDOMECY-SUR-CURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomecy-sur-Cure (89145)

Code postal89450

Adresse6 RUE SAINT-ANTOINE DOMECY-SUR-CURE 89450

ParcellesF 326 · F 184

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant156 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.