Permis de construire n° PC 0891452500001 à Domecy-sur-Cure

Permis de construire

N° PC 0891452500001

Ville de Domecy-sur-Cure · 89450

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMECY SUR CURE

Adresse du terrain

13 RUE DES ROCHES USY DOMECY SUR CURE 89450

Date d'autorisation

14/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 802 · A 814 · A 817

Superficie du terrain

642 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMECY SUR CURE

SIRET21890145200019

SIREN218901452

Code postal89450

LocalitéDOMECY SUR CURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDomecy-sur-Cure (89145)

Code postal89450

Adresse13 RUE DES ROCHES USY DOMECY SUR CURE 89450

ParcellesA 802 · A 814 · A 817

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.