Permis de construire
N° PC 0891452300003
Ville de Domecy-sur-Cure · 89450
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
LES MARTINETS DOMECY SUR CURE 89450
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 133
Superficie du terrain
16005 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131782057
SIREN552081317
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneDomecy-sur-Cure (89145)
Code postal89450
AdresseLES MARTINETS DOMECY SUR CURE 89450
ParcellesB 133
Superficie terrain16005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant115 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.