1. Accueil
  2. Cadastre Dombrot-le-Sec
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 08814021D0001
Permis d'aménager
N° PA 08814021D0001
Ville de Dombrot-le-Sec · 88140
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE DOMBROT LE SEC 88140
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 53 · ZC 54 · ZC 84
Superficie du terrain
6369 m²
← Toutes les autorisations à Dombrot-le-Sec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBROT LE SEC
SIRET21880140500018
SIREN218801405
Code postal88140
LocalitéDOMBROT LE SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDombrot-le-Sec (88140)
Code postal88140
AdressePLACE DE L'EGLISE DOMBROT LE SEC 88140
ParcellesZC 53 · ZC 54 · ZC 84
Superficie terrain6369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.