Permis de construire n° PC 08814022D0003 à Dombrot-le-Sec

Permis de construire

N° PC 08814022D0003

Ville de Dombrot-le-Sec · 88140

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

Adresse du terrain

60 RUE DE LA FONTAINE DOMBROT LE SEC 88140

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 297

Superficie du terrain

996 m²

Surface locaux créée

297 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

Ouverture du chantier05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBROT LE SEC

SIRET21880140500018

SIREN218801405

Code postal88140

LocalitéDOMBROT LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDombrot-le-Sec (88140)

Code postal88140

Adresse60 RUE DE LA FONTAINE DOMBROT LE SEC 88140

ParcellesZC 297

Superficie terrain996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²

Surface locaux créée297 m²

Surface locaux démolie401 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface publique créée297 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.