Permis de construire n° PC 08814017V0004 à Dombrot-le-Sec

Permis de construire

N° PC 08814017V0004

Ville de Dombrot-le-Sec · 88140

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP DE LA CANNE

Adresse du terrain

LE FOND DE TANRE DOMBROT-LE-SEC 88140

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 20

Superficie du terrain

438710 m²

Surface locaux créée

441 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DE LA CANNE

SIRET38767154800015

SIREN387671548

Code postal88140

LocalitéDOMBROT-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDombrot-le-Sec (88140)

Code postal88140

AdresseLE FOND DE TANRE DOMBROT-LE-SEC 88140

ParcellesZM 20

Superficie terrain438710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant739 m²

Surface locaux créée441 m²

Surface agricole avant739 m²

Surface agricole créée441 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.