Permis de construire
N° PC 05515614C0003
Ville de Dombras · 55150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMBRAS
Adresse du terrain
32 RUE DE L ORME DOMBRAS 55150
Date d'autorisation
17/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75 · AB 76
Superficie du terrain
3150 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBRAS
SIRET21550156000019
SIREN215501560
Code postal55150
LocalitéDOMBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneDombras (55156)
Code postal55150
Adresse32 RUE DE L ORME DOMBRAS 55150
ParcellesAB 75 · AB 76
Superficie terrain3150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant166 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.