Permis de construire n° PC 05515614C0003 à Dombras

Permis de construire

N° PC 05515614C0003

Ville de Dombras · 55150

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMBRAS

Adresse du terrain

32 RUE DE L ORME DOMBRAS 55150

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 75 · AB 76

Superficie du terrain

3150 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBRAS

SIRET21550156000019

SIREN215501560

Code postal55150

LocalitéDOMBRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneDombras (55156)

Code postal55150

Adresse32 RUE DE L ORME DOMBRAS 55150

ParcellesAB 75 · AB 76

Superficie terrain3150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.