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Permis de construire
N° PC 05515624C0001
Ville de Dombras · 55150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMBRAS
Adresse du terrain
23 RUE DE L ORME DOMBRAS 55150
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 69
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBRAS
SIRET21550156000019
SIREN215501560
Code postal55150
LocalitéDOMBRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneDombras (55156)
Code postal55150
Adresse23 RUE DE L ORME DOMBRAS 55150
ParcellesAB 69
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.