Permis d'aménager n° PA 05415925L0001 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis d'aménager

N° PA 05415925L0001

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

AVENUE CHEMIN DES VACHES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24 · AN 25 · AN 26

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400843

SIREN732014964

Code postal54690

LocalitéLAY-SAINT-CHRISTOPHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseAVENUE CHEMIN DES VACHES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAN 24 · AN 25 · AN 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.