Déclaration préalable de travaux n° DP 05415924L0016 à Dombasle-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05415924L0016

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Adresse du terrain

21 RUE DE FLORAINVILLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

14/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dombasle-sur-Meurthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/01/2025

Ouverture du chantier14/01/2025

Achèvement des travaux14/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

SIRET21540159700012

SIREN215401597

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse21 RUE DE FLORAINVILLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAE 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.