Déclaration préalable de travaux n° DP 05415923L0038 à Dombasle-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05415923L0038

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

9020 RUE DE FLAINVAL DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1443

Superficie du terrain

5590 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse9020 RUE DE FLAINVAL DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Parcelles0C 1443

Superficie terrain5590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.