Déclaration préalable de travaux n° DP 05415916L0069 à Dombasle-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05415916L0069

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE JEANNE D'ARC DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 351

Superficie du terrain

2371 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse2 RUE JEANNE D'ARC DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAA 351

Superficie terrain2371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.