Déclaration préalable de travaux n° DP 05415915L0120 à Dombasle-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05415915L0120

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

SCI HUEBER IMMO

Adresse du terrain

5 RUE COLONEL BRAU DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 164

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI HUEBER IMMO

SIRET50781544700028

SIREN507815447

Code postal54230

LocalitéCHAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse5 RUE COLONEL BRAU DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAB 164

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.