Déclaration préalable de travaux n° DP 05415913N0044 à Dombasle-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05415913N0044

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DEBLAINVILLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 18

Superficie du terrain

4513 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse24 RUE DEBLAINVILLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAR 18

Superficie terrain4513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1783 m²

Surface locaux transformée135 m²

Surface publique avant1783 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.