📅Calendrier du projet
Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/03/2024
Ouverture du chantier15/07/2024
Achèvement des travaux27/08/2025
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
SIRET21540159700012
SIREN215401597
Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseRUE ARMAND SOLVAY DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAW 36
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.