Permis de construire
N° PC 05415924L0002
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
Adresse du terrain
RUE ARMAND SOLVAY DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 36
Superficie du terrain
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/03/2024
Ouverture du chantier15/07/2024
Achèvement des travaux27/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE
SIRET21540159700012
SIREN215401597
Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseRUE ARMAND SOLVAY DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAW 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²
Surface locaux créée119 m²
Surface publique avant615 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.