Permis de construire n° PC 05415923L0030 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415923L0030

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ROUTE DE HARAUCOURT A S DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1708 · 0A 1711

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéSOMMERVILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse12 ROUTE DE HARAUCOURT A S DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Parcelles0A 1708 · 0A 1711

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.