Permis de construire n° PC 05415923L0018 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415923L0018

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

REGION GRAND EST

Adresse du terrain

2 RUE LEVASSOR DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationREGION GRAND EST

SIRET20005226400013

SIREN200052264

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse2 RUE LEVASSOR DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAO 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21723 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant21723 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.