Permis de construire n° PC 05415921L0033 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415921L0033

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

BASVIC

Adresse du terrain

SAULCY DE LA CASSOTTE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 74

Superficie du terrain

3046 m²

Surface locaux créée

1013 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier21/12/2022

Achèvement des travaux02/07/2024

👤Demandeur

DénominationBASVIC

SIRET91057718800014

SIREN910577188

Code postal54500

LocalitéVANDOEUVRE LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseSAULCY DE LA CASSOTTE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAR 74

Superficie terrain3046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1013 m²

Surface commerce créée1013 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.