Permis de construire n° PC 05415921L0010 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415921L0010

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE CLEMENCEAU DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

02/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 62 · AP 117

Superficie du terrain

7479 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse5 RUE CLEMENCEAU DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAP 62 · AP 117

Superficie terrain7479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce avant496 m²

Surface commerce créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.