Permis de construire n° PC 05415920L0008 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415920L0008

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

REGION GRAND EST

Adresse du terrain

ANCIEN PATIS SOUS LE BOIS DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 63 · AO 65

Superficie du terrain

47170 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/08/2020

Ouverture du chantier22/02/2021

👤Demandeur

DénominationREGION GRAND EST

SIRET20005226400120

SIREN200052264

Code postal67070

LocalitéSTRASBOURG CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseANCIEN PATIS SOUS LE BOIS DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAO 63 · AO 65

Superficie terrain47170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.