Permis de construire n° PC 05415920L0006 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415920L0006

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

Adresse du terrain

ANCIEN PATIS SOUS LE BOIS DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 280

Superficie du terrain

76946 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/08/2020

Ouverture du chantier28/10/2020

Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

SIRET21540159700012

SIREN215401597

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseANCIEN PATIS SOUS LE BOIS DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAO 280

Superficie terrain76946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.