Permis de construire n° PC 05415919L0016 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415919L0016

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

SCI ALCE

Adresse du terrain

SAULCY DE LA CASSOTTE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 68

Superficie du terrain

6729 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ALCE

SIRET85280590200016

SIREN852805902

Code postal54170

LocalitéCOLOMBEY LES BELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseSAULCY DE LA CASSOTTE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAR 68

Superficie terrain6729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Surface commerce créée211 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.