Permis de construire n° PC 05415918L0020 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415918L0020

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Adresse du terrain

AV DU GEN DE GAULLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 143

Superficie du terrain

9706 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIRET22540001900785

SIREN225400019

Code postal54035

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseAV DU GEN DE GAULLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAK 143

Superficie terrain9706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3826 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface publique avant3826 m²

Surface publique créée204 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.