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Permis de construire
N° PC 05415918L0013
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Adresse du terrain
3 RUE LOUIS MAJORELLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
23/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 237
Superficie du terrain
7829 m²
Surface locaux créée
674 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/07/2018
Ouverture du chantier22/10/2018
Achèvement des travaux06/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
SIRET24540018900024
SIREN245400189
Code postal54210
LocalitéSAINT NICOLAS DE PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
Adresse3 RUE LOUIS MAJORELLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAS 237
Superficie terrain7829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1954 m²
Surface locaux créée674 m²
Surface publique avant1954 m²
Surface publique créée674 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.