Permis de construire
N° PC 05415918L0010
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS CRABOUILLEUX DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 53
Superficie du terrain
1765 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseSOUS CRABOUILLEUX DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAR 53
Superficie terrain1765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²
Surface commerce créée460 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.