Permis de construire
N° PC 05415917L0033
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
CAVES GILLES
Adresse du terrain
AV DE ROSIERES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
22/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 18 · AS 19
Superficie du terrain
1313 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationCAVES GILLES
SIRET34215849000017
SIREN342158490
Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseAV DE ROSIERES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAS 18 · AS 19
Superficie terrain1313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant250 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.