Permis de construire n° PC 05415917L0013 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415917L0013

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 B AV DU GENERAL LECLER C DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

24/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 129

Superficie du terrain

1705 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse104 B AV DU GENERAL LECLER C DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAX 129

Superficie terrain1705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant149 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.