Permis de construire n° PC 05415916L0006 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415916L0006

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Adresse du terrain

AV DU LEOMONT DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 118 · AK 119 · AK 143

Superficie du terrain

18442 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

SIRET22540001900785

SIREN225400019

Code postalCO 91

Localité54035 NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseAV DU LEOMONT DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAK 118 · AK 119 · AK 143

Superficie terrain18442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3504 m²

Surface locaux créée322 m²

Surface publique avant3504 m²

Surface publique créée322 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.