Permis de construire n° PC 05415913N0018 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415913N0018

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAVALLEHAYE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 52 · YB 53 · YB 65

Superficie du terrain

3880 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

AdresseLAVALLEHAYE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesYB 52 · YB 53 · YB 65

Superficie terrain3880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.