Permis de construire
N° PC 05415913N0018
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAVALLEHAYE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 52 · YB 53 · YB 65
Superficie du terrain
3880 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/03/2014
Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseLAVALLEHAYE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesYB 52 · YB 53 · YB 65
Superficie terrain3880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.