1. Accueil
  2. Cadastre Dombasle-sur-Meurthe
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05415913N0002
Permis de construire
N° PC 05415913N0002
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES SABLES - RUE HE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1705 · D 1708
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Dombasle-sur-Meurthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/05/2013
Ouverture du chantier21/06/2013
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseCHEMIN DES SABLES - RUE HE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesD 1705 · D 1708
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²
Surface locaux créée612 m²
Surface commerce créée612 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.