Déclaration préalable de travaux n° DP 05415921L0016 à Dombasle-sur-Meurthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05415921L0016

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

GUIVAL IMMO

Adresse du terrain

16 RUE JULES FERRY DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

17/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 403

Superficie du terrain

371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

DénominationGUIVAL IMMO

SIRET83028698500015

SIREN830286985

Code postal54510

LocalitéART SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse16 RUE JULES FERRY DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAA 403

Superficie terrain371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.