Permis de construire
N° PC 05415923L0023
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23BIS RUE DES TILLEULS DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
14/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 374 · AV 375
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
246 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/11/2023
Ouverture du chantier15/04/2024

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéVARANGEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
Adresse23BIS RUE DES TILLEULS DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAV 374 · AV 375
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée246 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.