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Permis de construire
N° PC 05415922L0005
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- DOMBASLE-SUR-MEURTHE DOMBASLE-SUR-MEURTHE 54110
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 605
Superficie du terrain
15426 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéGELLENONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseLIEU- DOMBASLE-SUR-MEURTHE DOMBASLE-SUR-MEURTHE 54110
ParcellesAB 605
Superficie terrain15426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.