Permis de construire n° PC 05415921L0039 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415921L0039

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

LE COIN DU FEU HABITAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1099 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationLE COIN DU FEU HABITAT

SIRET84572013500043

SIREN845720135

Code postal52550

LocalitéWASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1099 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.