Permis de construire
N° PC 05415920L0026
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LIMOUSIN DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 107 · AS 108 · AS 268
Superficie du terrain
2236 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseRUE DU LIMOUSIN DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAS 107 · AS 108 · AS 268
Superficie terrain2236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.