Permis de construire n° PC 05415920L0010 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415920L0010

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE SONDAGE BOTTA DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 27 · AY 114 · AY 115

Superficie du terrain

16743 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/11/2020

Ouverture du chantier31/05/2021

Achèvement des travaux27/01/2022

👤Demandeur

Code postal54500

LocalitéVANDOEUVRE LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse9 RUE SONDAGE BOTTA DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAY 27 · AY 114 · AY 115

Superficie terrain16743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.