Permis de construire n° PC 05415918L0022 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415918L0022

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

SCI MOUTARDE

Adresse du terrain

23 RUE DU TIVOLI DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 543 · AA 544

Superficie du terrain

5224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/09/2018

Ouverture du chantier10/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MOUTARDE

SIRET37814432300037

SIREN378144323

Code postal54110

LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse23 RUE DU TIVOLI DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAA 543 · AA 544

Superficie terrain5224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.