Permis de construire n° PC 05415918L0017 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415918L0017

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

SCI TONIO

Adresse du terrain

3 RUE MATHIEU DE DOMBASLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 600

Superficie du terrain

694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI TONIO

SIREN392746749

Code postal54270

LocalitéESSEY LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse3 RUE MATHIEU DE DOMBASLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAB 600

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo264 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.