Permis de construire n° PC 05415917L0032 à Dombasle-sur-Meurthe

Permis de construire

N° PC 05415917L0032

Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110

Bénéficiaire

SCI CHAMINADAS

Adresse du terrain

41 RUE LOUIS BURTIN DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 538

Superficie du terrain

340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CHAMINADAS

SIRET81891499600017

SIREN818914996

Code postal54280

LocalitéCHAMPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)

Code postal54110

Adresse41 RUE LOUIS BURTIN DOMBASLE SUR MEURTHE 54110

ParcellesAA 538

Superficie terrain340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant121 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.