1. Accueil
  2. Cadastre Dombasle-sur-Meurthe
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05415917L0017
Permis de construire
N° PC 05415917L0017
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE NORD DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 159 · AB 165
Superficie du terrain
449 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
← Toutes les autorisations à Dombasle-sur-Meurthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE-SUR-MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
AdresseLA VILLE NORD DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAB 159 · AB 165
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.