Permis de construire
N° PC 05415916L0009
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
SARL DEUX M
Adresse du terrain
34 AV DE LUNEVILLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 61 · AT 193
Superficie du terrain
5553 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationSARL DEUX M
SIRET81414011700015
SIREN814140117
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
Adresse34 AV DE LUNEVILLE DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAT 61 · AT 193
Superficie terrain5553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 5 pièces11
Surface habitable créée1140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.