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Permis de construire
N° PC 05415916L0002
Ville de Dombasle-sur-Meurthe · 54110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AV DE ROSIERES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 197
Superficie du terrain
379 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016
Ouverture du chantier10/07/2016
Achèvement des travaux07/01/2017

👤Demandeur

Code postal54110
LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDombasle-sur-Meurthe (54159)
Code postal54110
Adresse15 AV DE ROSIERES DOMBASLE SUR MEURTHE 54110
ParcellesAS 197
Superficie terrain379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant51 m²
Surface habitable créée66 m²
Surface habitable issue de transfo24 m²
Surface habitable transformée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.