Permis de construire n° PC 08813912V0009 à Dombasle-en-Xaintois

Permis de construire

N° PC 08813912V0009

Ville de Dombasle-en-Xaintois · 88500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 GRANDE RUE DOMBASLE-EN-XAINTOIS 88500

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 14

Superficie du terrain

472 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dombasle-en-Xaintois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier05/02/2013

Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

Code postal88500

LocalitéDOMBASLE-EN-XAINTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDombasle-en-Xaintois (88139)

Code postal88500

Adresse40 GRANDE RUE DOMBASLE-EN-XAINTOIS 88500

ParcellesZH 14

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface publique avant96 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.