Permis de construire n° PC 03010321R0007 à Domazan

Permis de construire

N° PC 03010321R0007

Ville de Domazan · 30390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 30390

Date d'autorisation

23/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 723

Superficie du terrain

772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/11/2021

Ouverture du chantier14/04/2022

👤Demandeur

Code postal30390

LocalitéARAMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneDomazan (30103)

Code postal30390

AdresseCHEMIN DE LA CHARRETTE DOMAZAN 30390

ParcellesAD 723

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.